HBGC Ingénieurs – Experts en structure, fondation et enveloppe du bâtiment

Depuis le 10 janvier 2020, le cadre législatif des copropriétés au Québec a évolué, bien que l'étude des fonds de prévoyance et le carnet d'entretien ne soient pas inclus dans la loi 16. Notre expertise vous aide à réaliser ces éléments essentiels pour la préservation et la valorisation de votre patrimoine immobilier, qui doivent être mis à jour tous les cinq ans.

Les exigences découlant de cette loi peuvent être consultées sur le site des Affaires municipales et de l’Habitation https://www.mamh.gouv.qc.ca/habitation/copropriete-divise/

Êtes-vous en conformité avec la loi 16?

Communiquez avec l’un de nos experts

La Loi 122 modernise les normes de sécurité des bâtiments au Québec, introduisant un nouveau chapitre dans le code de sécurité de la Régie du bâtiment. Elle cible principalement les bâtiments de 5 étages et plus ainsi que les stationnements structuraux, imposant aux propriétaires de tenir un registre et de faire vérifier périodiquement les façades par des professionnels. En cas de conditions dangereuses, des mesures d'urgence doivent être prises conformément aux directives de la Régie.

Les exigences découlant de cette loi peuvent être consultées sur le site de la Régie du Bâtiment du Québec
Façades et inspection / Parcs de stationnement

Qu’est-ce que la loi 122?

Communiquez avec l’un de nos experts